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31 juillet 2006 1 31 /07 /juillet /2006 16:40
 Le sénéchal est le principal officier de justice des seigneurs qui ont haute, moyenne et basse justice. Il a à connaître tous les crimes et délits qui se commettent sur l'ensemble de sa sénéchaussée et à les présenter à la cour seigneuriale.

18 JUIN 1697

« Audience du duché de Rays, pairye de
France , a pornit, tenu en la ville et auditoire dudit
pornic, par Monsieur l’alloué dudit lieu ou a
esté installé Maistre Jan Bourgeoys
sieur de la Mogretiere Senechal dudit lieu, le
Mardy dixneufiesme jour de juin mil
six cent quatre vingt dix sept

A L’entrée de laudiance Monsieur Le procureur fiscal a Remontré que
Madame La Duchesse auroit pourveu, Maistre Jan Bourgeois sieur de la
Maugretière, advocat a la cour, de la charge de Senechal de cette juridiction suivant les provisions quelle luy en a accordé le dix septiesme davril dernier signé par elle
francoise Marguerite De Gondy, duchesse Doiriere de lesdiguiere et plus
bas par Madame La Duchesse, Laurens soubz le Contre sel de ses
armes. En consequence desquelles, il auroit esté pris par arrest de la Cour
du Trantiesme de may ensuivant, en lexercice de ladite Charge et par
autre arest du mesme jour, signé ... piquet, la Cour auroit
comis Mr. Lalloué dudit Duché pour installer ledit Sieur de la Maugrotiere
et a ... ledit sieur procureur fiscal requier  quil soit presantemant installé
en lexercice et function de Senechal de ce Siege/

Surquoy faisons droit sur la remontrance et requisitoire du Sieur
procureur fiscal et Veu lesdites provisions de Madame la duchesse et des arestz
de la Cour susdattées, avons en Consequance Installe et Installons Ledit
Sieur Bourgeois dans l’exercice et fonction de la Charge de Senechal
de ce Siege et ordonne quils seroit enregistrer au Greffe de ceans
pour y avoir recours sy Besoin est/

Paule Francoize Marguerite De Gondy, duchesse de Rays, Marquise de la
Garnache et beauvoir, Comptesse de Joigny, Barronne de Mortagne, Veuve
De Messire francois Emanuel de Bonne de Crequy, duc de lesdiguiere,
Pair de France, Gouverneur et lieutenant general pour le Roy en la province
de Dauphine , A tous ceux  qui la presente lettres verrontz, Salut avoir
faisons sur le Tesmoignage quy nous a esté Rendu de la probité,
sufisance capacité et Experiance de Maistre Jan Bourgeois, advocat au
parlement de bretagne, nous luy avons donne et octoyz L’estat et
office de Senechal de bourgneuf, prigny et pornit, membre despandants
de nostre duché de Rays, Vacant par la demission de Me. pierre Chollet quy
a esté le dernier pourveu, pour en jouir aux mesmes honneurs, fruitz,
profits et esmolumans qu’en ont jouy cy devant ceux quy en ont esté
Revestus Du Mesme office et autant quil nous en plaira, en gardons  par
ledit Bourgeois , les ordonnances, arestz et reglemans de la Cour Et
suplions nos Seigneurs du parlement de bretagne de le Recevoir
dans lexercice dudit estat et office, pour y estre installé en la
Manniere accoutume en tesmoin de quoy nous avons signé les
presantes de nostre main et fait apposer le scel de nos armes.
Donné a paris le dix septiesme jour davril mil sept cens quatre
vingt dix sept, ainsy signé, Paule francoise Marguerite de Gondy duchesse doiriere
de lesdiguiere et plus bas par Madame La duchesse, Laurens et scellé. »

Source : ADLA

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